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M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 9.6
Versions de la disposition

Texte complet
9.6. L’endroit, la date et l’heure des examens sont fixés par le Conseil d’administration sur recommandation du comité formé par le Conseil d’administration aux fins d’examiner les candidats à l’obtention d’un certificat de spécialiste. Le secrétaire communique les renseignements aux candidats au moins 60 jours avant la date fixée pour les examens.
D. 836-94, a. 2.
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